Assimilation fiscale des speed pédélecs aux vélos classiques
Le fisc a récemment étendu son champ d’application de la notion ‘vélo’ vers ‘une bicyclette ou un speed pédélec’. Ceci implique que les speed pédélecs, des deux-roues à pédalage assisté qui permettent d’atteindre jusqu’à 45 kilomètres par heure, sont désormais assimilés fiscalement aux vélos classiques. Le fisc adoptera cette modification avec effet rétroactive à partir du 1er janvier 2017.
Cela signifie que les speed pédélecs peuvent désormais bénéficier d’un certain nombre d’avantages fiscaux qui s’appliquent déjà au vélo classique.
Indemnité vélo
Lorsqu’une indemnité vélo est attribuée à un travailleur ou gérant, celle-ci est exonérée d’impôt pour un montant maximum de 0,23 EUR par kilomètre (pour année des revenus 2017). Cette limitation est désormais d’application aux speed pédélecs.
La mise à disposition d’un vélo d’entreprise
Lorsqu’une entreprise ou un employeur met à la disposition de son travailleur un vélo d’entreprise ou speed pédélec, cet avantage est également exonéré d’impôts. L’exonération est également d’application aux accessoires et frais d’entretien et de stationnement. L’exonération est valable pour l’avantage entier du vélo d’entreprise (utilisation à des fins privées et pour les déplacements domicile-lieu de travail) à condition que le vélo soit utilisé pour les trajets domicile-lieu de travail.
Déductibilité
Pour l’employeur, les frais liés à la mise à disposition d’un vélo d’entreprise sont déductibles à 120% de l’imposition des sociétés.
Et quant à l’ONSS?
Actuellement, l’ONSS n’assimile pas encore les speed pédélecs aux vélos classiques. Par conséquent, l’indemnité n’est exonérée que pour les vélos classiques à un montant maximum de 0,23 EUR par kilomètre (pour année des revenus 2017). L’exonération n’est pas encore en vigueur pour les speed pédélecs.
Nous vous tiendrons informés de l’évolution législative en cette matière.
Source: Loi du 22 octobre 2017 portant des dispositions diverses fiscales I, M.B. 10 novembre 2017.