Incitant à l’embauche de chômeurs de longue durée en Flandre

L’incitant flamand à l’embauche vise à stimuler les opportunités d’embauche des demandeurs d’emploi répondant à certaines conditions, et à rendre l’engagement de ces personnes financièrement plus attrayant pour les employeurs.

L’incitant à l’embauche peut être octroyé aux entreprises qui remplissent simultanément les conditions suivantes :

• L’entreprise engage à partir du 1^er janvier 2017 un demandeur d’emploi inoccupé qui, au moment de l’entrée en service :
  • est inscrit auprès du VDAB depuis au moins deux ans comme demandeur d’emploi inoccupé. Les périodes d’inactivité ci-dessus sont assimilées à condition que la personne concernée est inscrite auprès du VDAB comme demandeur d’emploi non occupé au moins le jour qui précède la nouvelle occupation :
    • Une période d’incapacité de travail pour motif de maladie ou d’accident ;
    • Une période de détention ;
    • Une interruption d’inscription auprès du VDAB de 3 mois au maximum (p. ex. en cas de désenregistrement suite à une occupation de courte durée) ;
  • a 25 ans au minimum et 54 ans au maximum à la fin du trimestre de son engagement ;
• l’entreprise a conclu avec la personne concernée un contrat de travail à durée indéterminée ou assimilé (= des contrats de travail temporaires d’au moins 3 mois si cela concerne la politique d’engagement habituelle de l’entreprise) ;
• L’entreprise occupe la personne concernée dans un siège d’exploitation situé en Région flamande.

L’incitant à l’embauche consiste en une subvention effectuée en deux tranches :

• une première tranche de 1.250,00 EUR au maximum si le demandeur d’emploi inoccupé engagé est occupé pendant 3 mois au sein de l’entreprise ;
• une deuxième tranche de 3.000,00 EUR au maximum si le demandeur d’emploi inoccupé engagé est occupé pendant 12 mois au sein de l’entreprise.

Dans le cas d’une occupation à temps partiel, le montant de l’incitant à l’embauche est déterminé par un règlement spécifique.

Attention : certaines entreprises, comme notamment une entreprise en difficultés, n’entrent pas en ligne de compte pour cet appui. En outre, l’incitant à l’embauche n’est pas applicable aux intérimaires, aux travailleurs exerçant un flexi-job et aux travailleurs occasionnels.

L’incitant ne peut être demandé que par voie en ligne. Le démarrage de la mesure s’effectuera en différentes étapes. Cette demande doit avoir lieu dans les trois mois qui suivent l’entrée en service du travailleur. Une mesure transitoire est prévue et le délai de la demande est prolongé jusque fin octobre. Après cette date, le délai régulier pour introduire la demande sera d’application, c’est-à-dire dans les 3 mois après l’entrée en service. Les premières primes seront payées à partir du 10 octobre 2017.

Jusque fin octobre 2017, une mesure transitoire est d’application et une demande peut être introduite même pour une entrée en service du travailleur au mois de janvier 2017 par exemple. A partir du mois de novembre, le délai régulier de 3 mois après l’entrée en service sera d’application.

Vous trouverez des informations complémentaires sur l’incitent à l’embauche des demandeurs d’emploi de longue durée par le lien suivant :

www.werk.be/AWI.

Source: www.werk.be.