Ne soyez pas en retard pour demander l’incitant à l’embauche en Région flamande pour l’engagement d’un demandeur d’emploi de longue durée !

Comme déjà indiqué par des circulaires précédents, l’incitant à l’embauche en Région flamande pour l’engagement d’un demandeur d’emploi de longue durée est instauré très récemment. L’incitant à l’embauche vise à stimuler les opportunités d’embauche des demandeurs d’emploi répondant à certaines conditions, et à rendre l’engagement de ces personnes financièrement plus attrayant pour les employeurs.

L’incitant à l’embauche peut être octroyé aux entreprises qui remplissent simultanément les conditions suivantes :

• L’entreprise engage à partir du 1^er janvier 2017 un demandeur d’emploi inoccupé qui, au moment de l’entrée en service :
  • est inscrit auprès du VDAB depuis au moins deux ans comme demandeur d’emploi inoccupé. Les périodes d’inactivité ci-dessus sont assimilées à condition que la personne concernée est inscrite auprès du VDAB comme demandeur d’emploi non occupé au moins le jour qui précède la nouvelle occupation :
    • Une période d’incapacité de travail pour motif de maladie ou d’accident ;
    • Une période de détention ;
    • Une interruption d’inscription auprès du VDAB de 3 mois au maximum (p. ex. en cas de désenregistrement suite à une occupation de courte durée) ;
  • a 25 ans au minimum et 54 ans au maximum à la fin du trimestre de son engagement ;
• l’entreprise a conclu avec la personne concernée un contrat de travail à durée indéterminée ou assimilé (= des contrats de travail temporaires d’au moins 3 mois si cela concerne la politique d’engagement habituelle de l’entreprise) ;
• L’entreprise occupe la personne concernée dans un siège d’exploitation situé en Région flamande.

L’incitant à l’embauche consiste en une subvention effectuée en deux tranches :

• une première tranche de 1.250,00 EUR au maximum si le demandeur d’emploi inoccupé engagé est occupé pendant 3 mois au sein de l’entreprise ;
• une deuxième tranche de 3.000,00 EUR au maximum si le demandeur d’emploi inoccupé engagé est occupé pendant 12 mois au sein de l’entreprise.

Une occupation à temps partiel entraine l’adaptation des montants de base.

Comment demander l’incitant?

L’incitant ne peut être demandé que par voie en ligne. Le démarrage de la mesure s’effectuera en différentes étapes. Cette demande doit avoir lieu dans les trois mois qui suivent l’entrée en service du travailleur. Une mesure transitoire est prévue pour que toutes les demandes introduites au plus tard le 31 juillet 2017 soient considérées comme étant régulièrement introduites, même si le délai de 3 mois n’a pas pu être respecté.

 Vous trouverez des informations complémentaires sur l’incitent à l’embauche des demandeurs d’emploi de longue durée (entre autres sur la demande, le paiement, les éventuelles sanctions, la cumulation avec d’autre subsides, …) par le lien suivant: http://www.werk.be/online-diensten/aanwervingsincentive-voor-langdurig-werkzoekenden.

Sources: Arrêté du 17 février 2017 du Gouvernement flamand accordant des incitants pour l’engagement demandeurs d’emploi de longue durée, Moniteur belge du 22 mars 2017; Arrêté ministériel du 12 mai 2017 portant exécution des dispositions de l’article 2, § 1er, alinéa 2, de l’article 6, § 2, alinéa 2, et de l’article 8, alinéa 3, de l’arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant octroi d’allocations de primes à l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée, Moniteur belge du 13 juin 2017 et www.emploi.be, incitant à l’embauche des demandeurs d’emploi de longue durée.