Provision pour pécule de vacances : montants 2017 connus !

Le 27 avril 2017, le fisc a publié un circulaire reprenant le montant des provisions qui peuvent être exonérées d’impôts à la fin de l’exercice pour le paiement du pécule de vacances aux membres du personnel.

Les provisions pour le pécule de vacances, comptabilisées dans les bilans clôturés au 31 décembre 2016 pour le paiement du pécule de vacances de 2017, peuvent être considérées comme des frais professionnels pour autant qu’elles ne dépassent pas :

• 18,60 % des rémunérations fixes et variables octroyées en 2016 aux employés qui bénéficient de la législation sur les vacances annuelles des travailleurs salariés, diminués du pécule de vacances supplémentaires octroyé en 2016 ;
• 10,27 % des rémunérations à 108 % octroyées en 2016 aux ouvriers et apprentis qui bénéficient de cette même législation.

Le flexi-salaire et le flexi-pécule de vacances octroyés en 2016 aux travailleurs avec un flexi-job du secteur horeca ne sont pas repris dans la base de calcul du pécule de vacances à payer en 2017. En effet, l’employeur doit payer le flexi-pécule de vacances avec le flexi-salaire.

Source: Circulaire n° 2017/C/29 du 27 avril 2017 concernant la déductibilité à titre de frais professionnels des sommes comptabilisées dans les bilans établis au 31/12/2016 pour le paiement en 2017 du pécule de vacances du personnel.