Le Conseil National du Travail prend position en faveur des éco-chèques électroniques

Dans un communiqué de presse, le CNT précise que, depuis un certain temps déjà, des discussions sont menées en vue d’une amélioration et d’une simplification substantielle des éco-chèques, afin de réduire de façon substantielle les charges administratives et les frais tant pour les employeurs que pour les travailleurs et pour les commerçants, et afin de limiter au maximum le risque d’usage impropre et de perte ou de vol des éco-chèques.

L’initiative parlementaire qu’a été prise dans ce cadre, comprenant entre autres une proposition de loi visant à remplacer les éco-chèques par une indemnité nette, a fait accélérer les activités sur ce plan.

Par son avis n° 2.029 datant du 24 mars 2017, le CNT a élaboré une proposition alternative garantissant le maintien du régime (para)fiscal actuel :

• A partir du 1^er janvier 2018, les éco-chèques ne seront émis que de manière électronique. Ceci simplifiera la manipulation et permettra aux commerçants, entreprises et travailleurs de réduire les frais. En outre, il sera mis fin à la plupart des problèmes suite à la perte, le vol et la non-utilisation des éco-chèques ;
• Les travailleurs qui reçoivent tant des titres-repas que des éco-chèques disposent d’une seule carte contenant les deux types de titres;
• Une task force se réunira au sein du Conseil national du Travail afin de se pencher sur la liste des produits et services pouvant être acquis avec des éco-chèques. Le but est d’aboutir, au plus tard le 15 mai 2017, à une liste contenant uniquement des catégories génériques de produits et services et/ou de commerçants et prestataires de services qui sera significativement plus simple à appliquer ;
• Les émetteurs organiseront des campagnes d’information ciblées en vue d’améliorer la communication tant à l’égard des commerçants qu’à l’égard des travailleurs;
• Le Conseil national du Travail continuera d’assurer un monitoring permanent de ce processus.

Le Conseil national du travail attire l’attention sur le fait qu’un certain nombre de risques importants sont liés à la conversion en une indemnité nette :

• Une telle conversion risquerait de miner écologique ;
• Il n’y aurait dès lors plus de sécurité juridique, et ce, alors que le système fait partie des négociations sectorielles qui sont en cours actuellement ;
• Il risque d’y avoir un impact budgétaire considérable ce qui entraînerait une perte de recettes fiscales et parafiscales pour l’État ;
• Il n’y a aucune garantie que l’actuel régime fiscal et parafiscal soit maintenu ;
• Tous les investissements consentis par l’ensemble des acteurs en vue d’un passage définitif aux éco-chèques électroniques seraient définitivement perdus ;
• Il existe un important risque économique qui est lié à la conversion en une indemnité nette, du fait qu’une grande partie du pouvoir d’achat risque ainsi de partir à l’étranger ou d’être thésaurisée.

Source: Avis n° 2.029 du CNT datant du 24 mars 2017 et communiqué de presse du CNT datant du 24 mars 2017, www.cnt-nar.be