Le bonus jeunes non marchand supprimé en Flandre
Dans le cadre du pacte de solidarité entre les générations, le ‘bonus jeunes non marchand’ a été instauré. Ce bonus visait à renforcer l’emploi des jeunes peu qualifiés. Par jeune peu qualifié, il est entendu Un jeune peu qualifié est le jeune qui ne possède pas de diplôme ou de certificat de l’enseignement secondaire supérieur. Le salaire de ces travailleurs est entièrement subsidié par le bonus des jeunes, toutefois limité à un certain plafond.
Dans le cadre de la sixième réforme de l’Etat, 4 projets ont été transférés à la Région flamande :
- les structures d’accueil extrascolaire et préscolaire ;
- les centres de soins de jour ;
- le projet « deeltijds leren/deeltijds werken » (la formation en alternance) ;
- le transport externe de patients vers et depuis les centres de soins de jour.
La Flandre opte désormais pour la diminution graduelle du bonus jeunes à partir du 15 mars 2017. Ceci a été confirmé par un décret datant du 10 mars 2017 qui a été publié au Moniteur belge le 11 avril 2017.
A partir du 15 mars 2017, il n’est plus possible d’effectuer une nouvelle embauche ou une nouvelle entrée en service. le subventionnement des contrats existants se poursuit jusqu’au 31 décembre 2018.
La suppression n’est pas d’application aux subventions allouées dans le cadre du projet « deeltijds leren/deeltijds werken »
Source : Décret du 10 mars 2017 relatif aux mesures en faveur de l’emploi de jeunes dans le secteur non marchand résultant de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations (1), M.B. 11 avril 2017.