Prêts à intérêt réduit ou sans intérêt: taux d’intérêts de référence 2016 sont connus
Quand un travailleur obtient de son employeur un prêt sans intérêt ou à intérêt réduit, ceci est fiscalement considéré comme un avantage de toute nature imposable.
Cet avantage est égal à la différence entre le taux d’intérêt de référence, qui est annuellement fixé par AR par type de prêt, et le taux qui est imputé au prêteur.
Les taux d’intérêt de référence qui doivent être appliqués sur des prêts consentis en 2016 ont été publiés au Moniteur belge du 3 mars 2017.
Pour les avantages consentis à partir du 1 janvier 2016 les taux d’intérêts de référence suivants sont notamment déterminés :
| Avantages | Taux d’intérêt de référence à respecter |
| Prêts hypothécaires à taux fixe dont le remboursement est garanti par une assurance-vie mixte | 1,65% |
| Autres prêts hypothécaires | 1,78% |
| Prêts non hypothécaires sans terme convenu | 9,27% |
| Prêts non hypothécaires à terme convenu: en vue de financer l’achat d’une voiture | 0,06% |
| Autres prêts non hypothécaires à terme convenu | 0,13% |
Également sur le plan social, l’attribution par l’employeur d’un prêt sans intérêt ou à intérêt réduit est considérée comme un avantage de toute nature. Contrairement au règlement fiscal, une méthode d’estimation simple n’est pas d’application dans ce cas.
Source : Arrêté royal du 20 février 2017 modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l’AR/CIR 92 en cas d’un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d’intérêt réduit (1), M. B. 3 mars 2017