Les risques psychosociaux au travail: votre règlement de travail est-il à jour?

Nous constatons régulièrement que le règlement de travail de certaines entreprises n’est pas (encore) adapté à la règlementation relative aux risques psychosociaux. Pourtant, la loi relative date déjà de l’an 2014.

Le règlement de travail doit comprendre, entre autres, les données de contact de la personne de confiance et du conseiller en prévention des aspects psychosociaux.

Le règlement de travail doit également détailler les procédures auxquelles peut recourir le travailleur qui estime être victime d’un risque psychosocial.

Nous vous conseillons de mettre à jour votre règlement de travail le plus vite que possible, si ceci n’est pas encore le cas.

La procédure habituelle de modification du règlement de travail (notification, registre de notification, ne doit pas être effectuée. La modification doit simplement être notifiée aux travailleurs de votre entreprise et à l’inspection.