Contributions Fonds de fermeture d’entreprises pour 2017

En tant qu’employeur, vous payez des contributions en vue de financer le Fonds de fermeture d’entreprises. Cette cotisation est chiffrée sur l’ensemble des salaires bruts des travailleurs (à 108% pour les ouvriers) qui sont pris en compte pour le calcul des cotisations ONSS et qui se compose d’un pourcentage fixé annuellement. Dans le Moniteur belge du 2 mars 2017 sont apparus trois arrêtés royaux qui fixent ces pourcentages pour l’an 2017.

Pour les quatre trimestres de 2017, les pourcentages des cotisations sont les suivantes :

• Cotisation de base pour entreprises sans objet commercial ou industriel : 0,02%
• Cotisation de base pour entreprises avec objet commercial ou industriel :
  • pour employeurs qui ont employé au moins 20 travailleurs : 0,22% ;
  • pour employeurs qui ont employé moins de 20 travailleurs : 0,18% ;
• Cotisation particulière en vue de financer le régime de chômage temporaire : 0,13%.