Renforcement de la réduction groupe-cible pour premiers engagements à partir du 1er janvier 2017

Dans le Moniteur belge du 7 février 2017, un AR est publié relatif au renforcement de la réduction groupe-cible pour premiers engagements. À cet effet, un employeur engageant à partir du 1^er janvier 2017 un troisième, quatrième, cinquième ou sixième travailleur pourra bénéficier d’une réduction plus élevée des cotisations ONSS et/ou d’une période d’agrément plus longues des réductions ONSS.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des réductions ONSS pour engagements des six premiers travailleurs qui sont d’application jusqu’au 31 décembre 2016 (ouverture du droit à partir du 1^er janvier 2016) et le nouveau régime pour les engagements à partir du 1^er janvier 2017 (ouverture du droit à partir du 1^er janvier 2017). Les montants indiqués sont les montants maximum applicables à un travailleur à temps plein et aux prestations complètes.

Régime pour engagements à partir du 1er janvier 2016:

Régime pour engagements à partir du 1er janvier 2017:

L’employeur ayant déjà ouvert le droit à une réduction des cotisations avant le 1er janvier 2017, et ayant engagé des travailleurs avant le 1^er janvier 2017, pourra continuer à bénéficier du régime qui était valable au 31 décembre 2016.

Source: Arrêté royal du 31 janvier 2017 modifiant l’arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, en vue de l’harmonisation et de l’augmentation des montants de la réduction groupes-cibles lors de l’engagement d’un troisième à un sixième travailleur, M.B. 7 février 2017.