Transposition des éco-chèques dans la CP 124 avant le 31 janvier 2017

Depuis l’an 2016, les ouvriers du secteur de la construction (CP 124) reçoivent des éco-chèques. Des éco-chèques d’une valeur de 100 euros doivent être octroyés aux ouvriers occupés à temps plein et qui sont en service actif. Pour les ouvriers occupés à temps partiel ou qui ne sont pas en service actif durant la période de référence, le montant est calculé au prorata.

La période de référence court du 1^er avril de l’an calendrier précédant l’an de l’octroi des éco-chèques au 31 mars de l’an calendrier dans lequel les éco-chèques sont octroyés. Pour cette année-ci, la période de référence court donc du 1^er avril 2016 jusqu’au 31 mars 2017.

Les éco-chèques sont octroyés dans le courant du mois de mai.

L’entreprise peut également décider de ne pas octroyer d’éco-chèques et opter pour un autre avantage équivalent (et les transposer par exemple en des chèques-repas). La transposition doit s’effectuer avant le 31 janvier 2017.

• Les entreprises ayant une délégation syndicale doivent conclure avec cette dernière un accord écrit établissant l’octroi d’un avantage alternatif ;
• Les entreprises qui ne disposent pas d’une délégation syndicale doivent simplement communiquer l’alternative choisie au président de la commission paritaire 124.

Le coût patronal total des avantages transposés ne peut être supérieur au coût patronal total de l’octroi des éco-chèques.

Source: Convention collective de travail du 10 décembre 2015, conclue au sein de la commission paritaire de la Construction, relative à l’octroi des éco-chèques.