Chômage temporaire pour cause de force majeure suite aux attentats terroristes est encore prolongé jusqu’au 21 janvier 2017

Suite aux attentats terroristes du 22 mars 2016 dans le métro de Bruxelles et à l’aéroport de Bruxelles National, les entreprises souffrent toujours des problèmes financiers. En vue de soutenir ces entreprises, le gouvernement fédéral a pris quelques mesures de soutien temporaires.

Les attentats terroristes du 22.03.2016 à l’aéroport de Bruxelles National et dans le métro de Bruxelles sont reconnus comme force majeure.

Le chômage temporaire pour force majeure peut être invoqué pour ouvriers et employés si l’exécution du contrat de travail est rendue momentanément et totalement impossible à la suite de circonstances soudaines, imprévisibles et indépendantes de la volonté de l’employeur et du travailleur.

Les entreprises qui occupent du personnel dans ou dans les environs de l’aéroport de Bruxelles National et qui, à la suite des attentats terroristes du 22 mars, ne sont pas en mesure de préserver l’emploi de leur personnel (ouvriers et employés), peuvent introduire auprès de l’ONEM une demande par email ou par lettre de reconnaissance du chômage temporaire pour cause de force majeure, et ce jusqu’au 21 janvier 2017. Une simple référence aux attentats du 22 mars 2016 suffit. Pour le chômage temporaire situé après le 21 janvier 2017, une simple référence aux attentats ne suffit plus. La demande doit être explicitement motivée et le caractère exceptionnel de la situation est à démontrer.

La demande de chômage temporaire pour force majeure est aussi une option pour les entreprises occupant du personnel en dehors de l’aéroport de Bruxelles National. Ces entreprises doivent aussi introduire la demande au plus tard le 21 janvier 2017, moyennant motivation toutefois démontrant l’impossibilité temporaire d’occuper du personnel.

Source: Actualité de l’ONEM du 27 décembre 2016, www.onem.be