Vous souhaitez offrir un petit extra à vos collaborateurs en décembre ?

À l’approche de la période de fin d’année, vous souhaitez peut-être offrir à vos travailleurs, un petit extra ou des chèques-cadeaux. À quoi vous faut-il faire attention pour que ces cadeaux soient exonérés d’ONSS et de précompte professionnel ?

ONSS

Les cadeaux peuvent être en nature, en espèces ou sous la forme de chèques-cadeaux, mais doivent être offerts à l’occasion de la Saint-Nicolas, de la Noël ou du Nouvel An. Le montant du cadeau ne peut pas être supérieur à 40 euros par travailleur par an. Ce montant peut être majoré de 40 euros par enfant à charge. L’enfant est considéré comme « à charge » lorsque le travailleur est effectivement responsable, en tout ou en partie, de sa subsistance.

Dans le cas d’un dépassement de ce montant, les cadeaux offerts à l’ensemble des collaborateurs seront considérés comme salaire.

Pour l’octroi de chèques-cadeaux, il convient en outre de respecter les conditions suivantes :

• les chèques-cadeaux ne peuvent être échangés qu’auprès de certaines entreprises qui ont conclu préalablement un accord avec l’émetteur de ces chèques ;
• leur durée de validité doit être limitée ;
• ils ne peuvent pas être payés en espèces au travailleur bénéficiaire.

Fisc

Les cadeaux en nature, en espèces ou les chèques-cadeaux ne sont pas imposables dans le chef du travailleur et sont fiscalement déductibles pour l’employeur dans les conditions suivantes :

tous les membres du personnel doivent bénéficier du même avantage ;

le cadeau doit être offert à l’occasion de la Saint-Nicolas, de la Noël ou du Nouvel An ;

le montant octroyé ne peut pas être supérieur à 40 euros par travailleur par an, majoré de 40 euros par enfant à charge.

Concernant les chèques-cadeaux, les mêmes conditions que pour l’ONSS s’appliquent.