Coefficient d’indexation du revenu cadastral 2022

Lorsque l’employeur met une habitation à la disposition de son travailleur, la loi considère qu’il s’agit d’un avantage de toute nature. Pour le fisc, la valeur forfaitaire de l’avantage pour un bien immobilier bâti s’élève à 100/60 du revenu cadastral (RC) indexé multiplié par un facteur 2.

Dans le cas d’une habitation meublée, l’avantage en nature est augmenté de 2/3.

Le revenu cadastral est indexé chaque année. Pour l’année des revenus 2022, le coefficient d’indexation du revenu cadastral s’élève à 1,9084.

Remarque : l’ONSS se base en principe sur la valeur locative pour déterminer l’avantage généré par une habitation gratuite. Pour l’estimation de l’avantage en nature de la maison d’un concierge, l’ONSS se base sur l’estimation forfaitaire du fisc.

Comme nous ne connaissons pas toujours le RC d’un bien ou la composition réelle des montants comptabilisés comme avantage de toute nature, nous vous demandons de nous contacter si vous pensez que cette modification peut avoir un impact sur le calcul des salaires de votre entreprise. De cette façon, nous pouvons voir avec vous si votre entreprise a vraiment besoin d’une adaptation des avantages de toute nature.

Source : Avis relatif à l’indexation automatique en matière d’impôts sur les revenus – Exercice d’imposition 2023, M.B. 25 février 2022.