Travail associatif : augmentation du plafond mensuel pour certaines activités
Depuis mi-2018, toute personne disposant déjà d’un statut principal (travailleur, indépendant ou pensionné) peut exercer des activités secondaires réalisées dans l’intérêt d’autrui et dans l’intérêt de la collectivité dans le cadre du régime de travail associatif (activités complémentaires exonérées d’impôts)
Le régime de travail associatif permet de percevoir pour l’activité secondaire en question une rémunération exempte de cotisations de sécurité sociale et d’impôts, sous réserve du respect de certaines conditions.
Pour l’an 2019, la rémunération pour ce travail associatif ne peut excéder 6.250 EUR par an. En plus, une limite mensuelle de 520,83 EUR doit également être respectée pour ces activités complémentaires.
Un Arrêté royal publié dans le Moniteur belge le 10 janvier 2019 double le plafond des indemnités qui peuvent être perçues par le travail associatif pour des catégories spécifiques d’activités sportives. Par conséquent, à partir du 20 janvier 2019, la limite mensuelle s’élève à 1.041,66 EUR pour les catégories suivantes :
- Animateur, chef, moniteur ou coordinateur qui dispense une initiation sportive et/ou des activités sportives ;
- Entraîneur sportif, professeur de sport, coach sportif, coordinateur des sports pour les jeunes, arbitre sportif, membre du jury, steward, responsable du terrain ou du matériel, signaleur aux compétitions sportives.
La plafond annuel de 6.250 EUR reste quant à lui inchangé, aussi pour les activités sportives mentionnées ci-dessus.
Source : A.R. du 21 décembre 2018 pris en exécution de l’article 12, § 3, alinéa 2, de la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale, M.B., 10 janvier 2019